Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎬🃢@fck6944⯳자료진위확인 대행센터🂲각종포토샵 전문업자⚡🀎"
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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particulier
« Suivre mes paiements »
Vous pouvez consulter à tout moment, de façon sécurisée, vos paiements à venir depuis votre espace Finances publiques.
Avant la réception des avis d’impôt, les contribuables mensualisés accèdent à leur échéancier via l’onglet « Paiements » → « Impôts », où un tableau récapitule les contrats et indique le montant de la prochaine mensualité. Le même échéancier figure sur le dernier avis d’impôt et est mis à jour en cas de modification. Les non‑mensualisés trouvent le montant dû sur le prochain avis d’impôt et peuvent consulter le calendrier fiscal sur le site ou estimer leur impôt ave…
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particulier
« Documentation utile »
Résident ou non‑résident de France, vous devez déclarer les revenus de source française : salaires, retraites, revenus fonciers, professions non salariées ou encore l’IFI. Des vidéos tutorielles sont disponibles pour vous guider dans la fiscalité des non‑résidents et l’utilisation des services en ligne.
Le guide pas‑à‑pas de la déclaration en ligne 2026 détaille les nouveautés, les démarches selon votre situation (salaires, retraites, retour ou départ de France) et indique les formulaires à employer : 2042 (déclaration principale), 2041‑E (retenue à la source), 2041‑TM (taux moyen),…
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particulier
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International
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Transfert d’informations en application des dispositifs DPI-DAC7 (plateformes d'économie collaborative) »
L’économie collaborative, au sens du DPI‑DAC7, regroupe les ventes de biens, les services personnels, la location de véhicules ou d’immobilier effectués via une plateforme numérique par des vendeurs ou prestataires, personnes physiques ou morales, résidant dans les États ou territoires participants, dont la France.
Le dispositif DPI‑DAC7, issu des initiatives de l’UE (directive 2021/514) et de l’OCDE (règles‑type DPI), harmonise les obligations déclaratives qui étaient auparavant disparates. En France, il remplace le dispositif Écollab et s’applique aux opérations réalisées à compte…
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des analyses de l’évolution conjoncturelle de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
En 2026, la série comprend notamment des études sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises, la TVA, les recettes fiscales collectées au premier semestre et au premier trimestre, les impôts de production, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière, ainsi qu’une version provisoire de la TVA et un comparatif des recettes fiscales avec la croissance du PIB.
Ces publications offrent un panoram…
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.