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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Fiche formulaire
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
-
particulier
Article - PDF - 353.18 KB
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15697*08 »
Fiche formulaire - PDF - 803.68 KB
« École polytechnique »
Article
« Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »
Fiche formulaire - PDF - 127.06 KB
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°981-SD - Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis »
Fiche formulaire
« Exemples visant des professionnels »
Article
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
Fiche formulaire
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »
Fiche formulaire - PDF - 273.29 KB