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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 367 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌂@kkddyy88‿➮휴대폰개통서류 포토샵업체⯨송금증 외주대행🀃🟍""
« Entreprises multi-activité »
Une aide a été mise en place pour soutenir les entreprises multi‑activités qui n’ont pu ouvrir que partiellement entre l’automne 2020 et le printemps 2021 et qui ne sont pas bénéficiaires du fonds de solidarité.
Elle s’adresse aux structures créées avant la fin de 2020, domiciliées fiscalement en France, implantées dans des communes rurales peu denses, dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de l’agriculture et qui possèdent au moins une activité secondaire ayant connu une interdiction d’accueil du public pendant la période concernée. Elles doivent également prése…
« Facturation électronique - Publication des textes réglementaires et mise à en ligne d'une FAQ dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »
Le décret et l’arrêté d’application de l’article 26 de la loi de finances rectificative 2022 ont été publiés au Journal officiel. Ils sont accessibles dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/Association > Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires ».
Une FAQ destinée aux opérateurs souhaitant devenir partenaires de l’administration a été mise en ligne. Elle figure sur la page « Facturation électronique – Plateformes partenaires », qui sera régulièrement enrichie.
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partenaire
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Suis-je concerné ? »
Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.
Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…
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professionnel
« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »
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professionnel
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel