Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 396 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇌🕰@kkddyy88🆤🎉고지서 편집대행⯏⯇휴대폰개통 외주업체🟂"
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
-
professionnel
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
-
professionnel
« Données personnelles »
Impots.gouv.fr, site du Ministère des Finances, est déclaré à la CNIL depuis 2002. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure le traitement des données personnelles liées aux déclarations de revenus, prélèvement à la source, déclarations foncières, fraude fiscale et autres services, conformément aux documents de présentation publiés.
Le site utilise des cookies et technologies similaires ; les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via la page « Gestion des cookies ». L’application mobile, disponible sur App Store et Google Play, permet de consulter documents,…
« Facturation électronique - Publication des textes réglementaires et mise à en ligne d'une FAQ dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »
Le décret et l’arrêté d’application de l’article 26 de la loi de finances rectificative 2022 ont été publiés au Journal officiel. Ils sont accessibles dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/Association > Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires ».
Une FAQ destinée aux opérateurs souhaitant devenir partenaires de l’administration a été mise en ligne. Elle figure sur la page « Facturation électronique – Plateformes partenaires », qui sera régulièrement enrichie.
-
partenaire
« Cahiers des charges EDI - TVA »
Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.
Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.
Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.
La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.
-
partenaire