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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “℧인물정보확인 탐정사무소🌅🎃이체한도 합성전문‧🎊@psdfg66🁒🄎이체내역서 위조영상🎿"
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
« Formulaire n°2100-SD - Fiabilisation des états-civils »
« L'offre de services »
Déclarez vos revenus en ligne : service sécurisé, prérempli, accessible pendant la campagne de déclaration, avec aide, contrôle de cohérence, estimation instantanée de l’impôt et du taux de prélèvement à la source, et possibilité de corriger la déclaration jusqu’à la date limite.
Gérez votre prélèvement à la source : adaptez le taux et les acomptes à votre situation, consultez vos historiques, choisissez des options (taux foyer, prélèvement trimestriel, non‑transmission du taux) et modifiez vos coordonnées bancaires ou effectuez un paiement complémentaire.
Payez vos impôts (…
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particulier
« Revendiquer une succession vacante »
Le service « Revendiquer une succession vacante » permet de remplir et valider en ligne le formulaire de démarche relatif à une succession vacante gérée par le Domaine.
Il offre la possibilité de déposer les pièces obligatoires, dont le modèle‑type de demande de restitution des fonds, afin de justifier la procédure.
Après chaque dépôt, une page de confirmation est affichée et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant la bonne réception du formulaire.
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particulier
« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.
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particulier
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professionnel
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institutionnel
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media
« Laboratoire National de métrologie et d'Essais »
Le Laboratoire National de métrologie et d'Essais publie chaque exercice annuel un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication concerne les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, assurant ainsi la transparence et le suivi de la performance ainsi que la conformité financière du laboratoire pour chaque année.
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le site formalites.entreprises.gouv.fr permet à toute entreprise, quel que soit son statut juridique, d’accomplir en ligne l’ensemble de ses formalités administratives : création, modification et cessation, avec transmission automatique des informations aux organismes partenaires (INSEE, organismes sociaux, fiscaux, greffes, etc.).
Un formulaire adapté à la forme juridique et à l’activité de l’entreprise doit être renseigné et les pièces justificatives jointes. Le tableau de bord du guichet suit l’avancement du dossier ; une fois validé, les données sont transmises aux instances con…
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professionnel
« Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur »
Une fiche de montage détaille le mécanisme de report d’imposition applicable lorsqu’un apporteur transfère des titres à une société qu’il contrôle, conformément à l’article 150‑0 B ter du Code général des impôts.
Ce document est disponible sur le site economie.gouv.fr, dans la section DGFiP > Cartes des pratiques et montages abusifs, et décrit les conditions générales du report d’imposition sans entrer dans les spécificités chiffrées.
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particulier
« Foire aux questions - déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) »
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professionnel
« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »
Une prolongation du délai est accordée aux propriétaires pour déposer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La date limite est repoussée à la fin du mois de juillet 2023, afin de lisser l’afflux de déclarations en fin de période. Le communiqué de presse complet est disponible pour plus d’informations.
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particulier
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professionnel