Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 372 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “℟@psdfg66🥬⬈영상증거 의뢰소◄입출금내역 서비스▣남편외도 조사대행🏔"
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires »
La DGFiP renforce sa présence locale en s’appuyant sur le réseau France Services, où les usagers peuvent obtenir des renseignements et être accompagnés dans leurs démarches administratives.
Un service de paiement de proximité, testé dans plusieurs départements, est progressivement déployé chez les buralistes partenaires, permettant de régler factures, amendes et impôts en espèces ou par carte bancaire.
Des permanences d’agents de la DGFiP sont également assurées dans les mairies et autres lieux de proximité, en complément de l’accueil permanent dans les centres des Finances publiques.
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particulier
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Délais de réclamation »
Le délai de réclamation pour l’impôt sur le revenu s’achève le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement de l’impôt.
Pour les impôts locaux, le délai se termine le 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement, avec des cas particuliers prévus en matière de contrôle fiscal.
En cas d’erreur sur la déclaration de revenus en ligne, il est possible de la corriger entre début août et fin novembre en se connectant à l’espace « Finances publiques » et en sélectionnant la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne ».
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particulier
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
Les entreprises étrangères sans établissement stable en France ne sont pas soumises à la facturation électronique, mais doivent transmettre à l’administration les informations relatives aux opérations réputées situées en France et soumises à la TVA française (e‑reporting).
Le calendrier prévoit une entrée en vigueur le 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI vendeuses ou prestataires, puis le 1 septembre 2027 pour les micro‑entreprises, TPE, PME et pour toutes les entreprises acquéreuses ou preneuses redevables de TVA. Les petites structures peuvent toutefois antici…
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professionnel
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International
« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Statistiques et données produites par la DGFiP »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, constitue le service statistique ministériel des finances publiques. Il élabore et diffuse des statistiques, analyses et études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux : droits de mutation, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes foncières, TVA, etc.
Une collection dédiée aux collectivités locales, le bulletin « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL) », r…
« DGFiP Analyses »
La collection DGFiP Analyses regroupe des études portant sur les enjeux majeurs de la fiscalité française.
Elle comprend des travaux récents sur la digitalisation des déclarations de revenus, le commerce en ligne, la fiscalité des PME versus les grandes entreprises, ainsi que des diagnostics sur les revenus et le patrimoine des foyers les plus aisés. Sont également traités le manque à gagner de la TVA, l’évolution des dons et du mécénat, les dispositifs d’exonération zonée, le crédit d’impôt transition énergétique, les bénéficiaires du fonds de solidarité, le prélèvement à la source…