Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 326 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “₨해외야동홍보작업∅【𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝟭𝟭𝟵】🎇벗방키워드광고⭔티비사이트광고업자👅"
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2025 »
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particulier
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Les revenus perçus à l’étranger sont imposables en France, mais leur traitement dépend de la convention fiscale signée entre la France et le pays source. Il faut d’abord vérifier les obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale du pays concerné, puis déclarer ces revenus dans la déclaration française.
En France, les revenus étrangers sont reportés sur le formulaire 2042, avec le détail dans l’annexe 2047 (salaires, dividendes, intérêts, plus‑values, revenus fonciers, activités non salariées). Les revenus professionnels spécifiques à l’étranger nécessite…
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particulier
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International
« Convention internationale - Colombie »
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
Les fonctionnaires internationaux sont les agents recrutés directement par une organisation internationale ou détachés par un État auprès de celle‑ci. Les personnes mises à disposition ou les représentants d’État ne sont pas considérées comme fonctionnaires internationaux sur le plan fiscal.
Lorsque le domicile fiscal est en France, leurs rémunérations sont imposables en France selon les règles applicables aux traitements et salaires, avec éventuellement des exonérations prévues par les traités spécifiques ratifiés par la France. L’impôt est généralement prélevé à la source par l’or…
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particulier
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International
« Reprise »
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
« TVA à l'importation »
Depuis le 1 janvier 2022, la TVA à l’importation est déclarée et payée directement dans la déclaration de TVA mensuelle, en remplacement de la déclaration en douane. Le montant et la base sont pré‑remplis le 14 du mois suivant l’exigibilité, puis la déclaration doit être déposée avant le 24 du même mois via le portail douane.gouv.fr. Le service des impôts des entreprises (SIE) ou la Direction des grandes entreprises (DGE) devient l’interlocuteur principal pour cette taxe.
Tous les assujettis disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les non‑assujettis qui en possède…
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professionnel