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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 312 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🧷🥞@hoya6798🎿일수DB판매🁱최신실시간해외선물DB문자🌡🅎유료증권디비전문🁒"
« Facturation électronique - Mise à disposition d'un outil pour connaître vos futures obligations »
La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’auto‑diagnostic pour anticiper la réforme de la facturation électronique. En répondant à quatre questions simples, il indique les obligations à venir, les échéances de mise en œuvre et fournit des conseils pratiques pour faciliter la transition.
L’accès se fait depuis le site : onglet Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → La Facturation électronique, qu’est‑ce que ça change pour moi ?.
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professionnel
« Convention internationale - Espagne »
« Revenus fonciers »
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particulier
« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »
Le cahier des charges sert de guide aux professionnels pour constituer et déposer les fichiers XML relatifs à la DAC6, en suivant un schéma commun européen enrichi de règles de validation nationales.
Il évolue selon des périodes : un dispositif transitoire jusqu’à mi‑2021 (version 1.4 du cahier et du schéma XSD), suivi d’une version 1.5 pour la fin de l’été 2021, puis d’une version 2.0 à partir de septembre 2021. Les versions 3.0 et 4.0 sont respectivement prévues à compter de décembre 2025 et septembre 2026, chaque version étant accompagnée de son schéma XSD et d’exemples de déclar…
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International
« Pourquoi utiliser les API de la DGFiP ? »
L’usage des API de la DGFiP simplifie radicalement les démarches des usagers : les informations fiscales sont récupérées en quelques clics, les procédures sont plus rapides et la protection de la vie privée est renforcée grâce au consentement explicite et à la minimisation des données transmises.
Pour les collectivités locales, les API accélèrent le traitement des dossiers et garantissent la fiabilité des données (état civil, adresse, revenu fiscal). Elles permettent d’automatiser l’éligibilité, le calcul de tarifications et la gestion d’aides sociales, ce qui améliore la qualité du…
« Formulaire n°2257-SD - Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
« Convention internationale - Bulgarie »
« Statistiques et données produites par la DGFiP »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, constitue le service statistique ministériel des finances publiques. Il élabore et diffuse des statistiques, analyses et études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux : droits de mutation, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes foncières, TVA, etc.
Une collection dédiée aux collectivités locales, le bulletin « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL) », r…
« Online payment »
Les entreprises étrangères sans établissement permanent en France, soumises à l’impôt français, doivent déposer leurs déclarations en ligne via un prestataire technique (EDI) ou directement sur le site des impôts (EFI).
Les paiements sont également effectués en ligne, obligatoirement par prélèvement SEPA Direct Debit B2B depuis un compte bancaire étranger habilité.
Deux modes d’accès sont proposés : le transfert de fichiers par un partenaire EDI, ou le dépôt direct de la déclaration et du paiement sur le portail impots.gouv.fr via EFI. La création d’un compte utilisateur…
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business
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International