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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« DGFiP Analyses | Dons et mécénat de 2011 à 2021 »
En 2021, le volume des dons déclarés à l’administration fiscale a atteint un niveau record, entraînant une hausse notable des réductions d’impôt associées par rapport à 2011.
Le nombre de donateurs particuliers est resté stable, tandis que le nombre d’entreprises mécènes a triplé, avec une concentration des dons chez les grandes structures. Les fondations d’entreprise représentent une part importante du mécénat, mais les très petites entreprises affichent la progression la plus rapide depuis le milieu de la décennie.
Les dons des particuliers sont plus fréquents et plus élev…
« Réorganisation des services d'évaluation domaniale de la DGFiP »
Réorganisation des services d’évaluation domaniale de la DGFiP à compter du 1 septembre 2017, en continuité de la réforme de la consultation du Domaine et de la charte d’évaluation signée avec l’Association des maires de France.
Création d’une cinquantaine de pôles d’évaluation domaniale, implantés dans les DRFIP et certaines DDFIP, chacun couvrant un ou plusieurs départements.
Le regroupement des effectifs dans ces pôles favorise le développement de spécialisations internes et renforce la mission d’évaluation.
L’objectif est d’accroître l’efficacité du traitem…
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collectivite
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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