Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥱⮟A급해외배송생로랑🃔🖾@ttas1121🞷🇯"
« École polytechnique »
« Un de mes proches est décédé »
Vous devez adapter votre déclaration de revenus après le décès d’un proche : signaler le décès dans votre espace « Finances publiques », modifier la déclaration du défunt (ou, si le défunt était marié ou pacsé, déposer une déclaration commune jusqu’à la date du décès puis une déclaration individuelle pour le conjoint survivant) et, le cas échéant, déclarer l’IFI. Le prélèvement à la source du conjoint ou du partenaire de PACS doit être mis à jour rapidement, ainsi que l’adresse de correspondance et les coordonnées bancaires.
La déclaration de revenus du défunt s’effectue au printemp…
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particulier
« Notice 2074-ETSL-NOT : Notice "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Millesime 2024 - N° CERFA 52261#07 »
« Cliquez-ici : »
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Convention internationale - Chypre »
« Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers »
La jurisprudence « de Ruyter » (CJUE, arrêt du 26 février 2015, affaire C‑623/13) interdit, pour la période antérieure au 1 janvier 2016, l’application des prélèvements sociaux sur les revenus du capital aux contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, mais pas à ceux affiliés dans un État tiers.
Un arrêt ultérieur (CJUE, 18 janvier 2018, affaire C‑45/17) confirme que les personnes relevant de la législation sociale d’un État tiers ne peuvent pas obtenir la restitution de ces prélèvements. La Cour précise que la liberté d…
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particulier
« TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022 »
La TVA à l'importation doit désormais être déclarée et payée directement sur la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), en remplacement de la déclaration en douane.
Cette modalité est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA et permet de collecter et de déduire la TVA à l'importation simultanément, sans avance de trésorerie.
Les modalités détaillées sont accessibles dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise > Documentation utile > TVA à l'importation.
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professionnel
« La messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels »
La messagerie sécurisée destinée aux professionnels a été simplifiée : les formulaires sont désormais regroupés en huit thématiques principales et de nouveaux modèles ont été créés pour répondre à des situations spécifiques.
Choisir le formulaire adéquat devient crucial, car cela assure une prise en charge plus rapide et mieux adaptée aux besoins de l’usager.
Des documents explicatifs (présentation des nouveautés, principes et détails de la nouvelle arborescence) sont disponibles en format PDF pour accompagner la transition.
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professionnel