Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 326 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤱각종작업대출DB상담🁽🔒@paw3355🕯"
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Prestations entre assujettis »
Prestation de service : toute opération ne comportant pas le transfert de propriété d’un bien corporel (ex. transports, locations, études). Assujetti à la TVA : professionnel indépendant exerçant une activité économique, qu’il soit redevable ou non de la TVA (ex. micro‑entrepreneur en franchise).
Lorsque l’achat d’une prestation est réalisé par un assujetti installé en France, la TVA est due en France ; le client est redevable et l’auto‑liquide. La dépense apparaît dans les déclarations de TVA du client, selon la périodicité de ses obligations. Pour les services soumis à des règles …
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professionnel
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…