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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 185 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞕⎐@nsa5502👡모든공문서전문💶흑백사진복원업자⮻대출관련수정대행💐각종공문서영상제작업체🅪"

« Convention internationale - Nigeria »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »

Fiche formulaire

02/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »

Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB

06/10/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.

Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

26/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Droits d'enregistrement »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.

Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.

Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.

  • partenaire

Article

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-RIP-FC-SD - Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »

  • partenaire

Article - PDF - 3.3 MB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention DGFiP »

  • partenaire

Article

12/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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« EPCMDNV »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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