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Voici la liste des 353 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “😮@kkddyy88✊주소찾기🗠뒷조사심부름센터👋➼반려동물추적탐정사무소🐌🏱진위확인흥신소▬⮪"

« Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.

Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.

  • collectivite

Actualité

21/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Accessibilité de « Mon espace Finances publiques » »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le service « Mon espace Finances publiques » du portail impots.gouv.fr est soumis à la réglementation d’accessibilité et s’inscrit dans le cadre de son schéma pluriannuel et de son plan annuel de mise en accessibilité.

Le service est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Les principales lacunes concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, des libellés de liens insuffisamment explicites, une hiérarchie de titres parfois inadaptée, de…

Article

09/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Thaïlande »

Article

30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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