Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 402 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗿🂀외도증거심부름센터😒=도청탐정💭🎇@kkddyy88🖝스토킹피해증거🧽〔"
« Les aides hors zonage »
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de croissance (JEC) sont des PME de moins de huit ans, engagées dans la recherche et indépendantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année, puis d’une exonération partielle la suivante, ainsi que d’une possible exonération de la CFE et de la taxe foncière pendant sept ans, sous réserve d’une délibération locale et d’une déclaration électronique.
Les sociétés créées avant le 31 /12 2021 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté obtiennent une exonération d’impôt sur les sociétés …
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professionnel
« Notice 5000-NOT-DE : 5000-NOT DE - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Formulaire 3911-SD : Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger - Millesime 2016 - N° CERFA 15222*01 »
« Notice 2181-TRUST1-NOT : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« CNRS »
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partenaire
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
« Notice 5000-NOT-FR : 5000-NOT FR - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Convention internationale - Jamaïque »
« Où et comment déposer une demande de rescrit ? »
La demande de rescrit doit être rédigée avant l’échéance du délai de déclaration ou, en l’absence d’obligation déclarative, avant la date d’exigibilité de l’impôt ou la réalisation de l’opération envisagée. Elle doit comporter le nom ou la raison sociale, les coordonnées (adresse, e‑mail, téléphone), une description précise de la situation de fait et le texte fiscal concerné, ainsi que, si possible, l’analyse qui en est faite.
Depuis le 15 janvier 2025 (professionnels) et le 13 mars 2025 (particuliers), la demande peut être déposée en ligne via l’espace professionnel ou l’espace num…
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professionnel