Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 294 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖘신청자광고로또DB🂴랜딩해커해선디비판매▾🁧@kinsa090🎓🞆보험티엠⁃🥭"
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
-
professionnel
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le site formalites.entreprises.gouv.fr permet à toute entreprise, quel que soit son statut juridique, d’accomplir en ligne l’ensemble de ses formalités administratives : création, modification et cessation, avec transmission automatique des informations aux organismes partenaires (INSEE, organismes sociaux, fiscaux, greffes, etc.).
Un formulaire adapté à la forme juridique et à l’activité de l’entreprise doit être renseigné et les pièces justificatives jointes. Le tableau de bord du guichet suit l’avancement du dossier ; une fois validé, les données sont transmises aux instances con…
-
professionnel
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business, unique interlocuteur des investisseurs étrangers, centralise toutes les questions fiscales et assure un accompagnement complet (mail : tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, site dédié, compte Twitter #Tax4BusinessFr). Il garantit simplicité (un seul contact, réponses en anglais), rapidité, sécurité juridique et accessibilité.
La fiscalité française est présentée comme attractive pour l’investissement, l’innovation et le développement d’entreprise, avec des procédures de création simplifiées et une sécurité juridique élevée. Des informations générales sur la f…
-
professionnel
-
International
« Quels actes faire enregistrer »
Cession de parts, de biens meubles (mobilier, fonds de commerce, etc.), reconnaissance de dettes et contrat de prêt sont des actes sous seing privé, rédigés sans notaire.
L’enregistrement est obligatoire pour les cessions d’actions, de parts sociales et de fonds de commerce ; il reste facultatif pour les autres cessions, les reconnaissances de dette et les prêts non notariés. Le site indique le service compétent à contacter.
Enregistrer un acte lui confère une date certaine opposable aux tiers, protège contre les falsifications et permet de prouver son existence en cas de li…
-
particulier
« Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) »
Une liste des opérateurs ayant présenté un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est disponible en ligne.
Elle se trouve sur le site impots.gouv.fr, rubrique : Professionnel → La facturation électronique → Je passe à la facturation électronique → Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
-
professionnel
-
partenaire
« Formulaire n°2708-SD - Paiement de droits sans déclaration de succession »
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
-
particulier