Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 296 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖏영업카발해선DB판매⎆@upinda🀺❗총판코인DB결제건·"
« Plateforme collaborative : dois-je m'immatriculer ? »
Vous devez obligatoirement vous immatriculer en France pour obtenir un numéro SIREN, même si votre plateforme collaborative est établie à l’étranger et ne possède pas d’établissement stable. Ce numéro vous permet de créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr et d’y déposer chaque année, avant le 31 janvier suivant, la déclaration récapitulative des revenus perçus par vos utilisateurs.
L’immatriculation s’effectue en ligne sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/. Si vous disposez déjà d’un SIREN, aucune démarche supplémentaire n’est requise ; sinon, vous devez fournir le ce…
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professionnel
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International
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Duty on petroleum products : new procedures for refund - opening of the service »
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, à l’exception du gaz naturel et du charbon, sont traitées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le service dédié à la soumission des demandes de remboursement de la taxe sur les produits pétroliers est désormais ouvert.
En savoir plus.
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en
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business
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International
« Fiche AIU 31 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels) »
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professionnel
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« En tant que micro-entrepreneur, quelles sont les modalités de déclaration et d'imposition selon que j'opte ou non pour le versement libératoire ? »
Vous avez opté pour le versement libératoire : vous indiquez votre chiffre d’affaires ou vos recettes sur la déclaration complémentaire 2042‑C PRO, dans la case correspondant à votre activité (BIC ou BNC). Aucun revenu professionnel supplémentaire n’est imposé ; le montant déclaré sert uniquement au calcul du taux effectif appliqué aux autres revenus du foyer et du revenu fiscal de référence. Vous devez déclarer et payer chaque mois ou chaque trimestre, en ligne via le site de l’URSSAF ou l’application mobile, un prélèvement libératoire calculé à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, s…
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professionnel
« Je paye mon impôt sur les revenus »
Le prélèvement à la source, en vigueur depuis le 1 janvier 2019, prélève chaque mois l’impôt sur les revenus (salaires, pensions, allocations, revenus fonciers, indépendants…) directement sur le compte bancaire indiqué. Après la déclaration de revenus au printemps, l’administration envoie un avis d’impôt qui indique le solde restant à payer, après prise en compte des montants déjà prélevés.
Ce solde est prélevé automatiquement sur le compte déclaré ; s’il est inférieur à un seuil, un seul prélèvement est effectué, sinon le paiement est étalé en plusieurs échéances. En cas de rejet d…
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier