Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 241 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔙🦚@nsa5502🇪통장거래내역포토샵업체⟒🦌연계정지⮲⎪"
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« La facturation électronique avec Chorus Pro »
Toutes les entités publiques doivent accéder à Chorus Pro via le Portail Internet de la Gestion publique (PIGP), même si elles utilisent des services ou des flux EDI. La mise à jour des gestionnaires principaux ou secondaires et la gestion des accès sont assurées par les correspondants dématérialisation de la DGFiP.
Les gestionnaires désignés (principaux ou secondaires) traitent les demandes de création, d’habilitation et de réinitialisation de mot de passe des nouveaux agents. Les utilisateurs simples, qui se connectent directement à Chorus Pro, sont habilités par le gestionnaire…
-
partenaire
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« Vente de l'entreprise »
La cession d’une entreprise individuelle entraîne les mêmes obligations que la cessation d’activité : publication de l’acte, déclaration en ligne, enregistrement du fonds de commerce, dépôt des dernières déclarations de TVA, de résultats et, le cas échéant, des déclarations sociales. Ces formalités sont à accomplir dans les semaines qui suivent la vente, généralement par l’acquéreur pour l’enregistrement et par le vendeur pour les déclarations fiscales et sociales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices de l’exercice en cours sont imposés immédiatement à l’impôt sur le revenu. Les plus‑v…
-
professionnel
« Foire aux questions - déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) »
-
professionnel
« Attention aux arnaques ! »
Des courriels intitulés « Rapport d’Audit Fiscal », prétendant provenir de la directrice générale des Finances publiques, sont des tentatives d’hameçonnage ; ils ne sont jamais envoyés par la DGFiP.
Des messages frauduleux, parfois sous forme de notifications de remboursement ou d’accusation de fraude fiscale, utilisent des adresses qui ne se terminent pas par @dgfip.finances.gouv.fr et contiennent des pièces jointes ou des liens vers des formulaires non authentifiés.
Les SMS annonçant des amendes impayées, les numéros surtaxés affichés en ligne et les c…
-
particulier
-
professionnel
« Comment consulter mes paiements dans mon espace Finances publiques ? »
Connectez‑vous sur www.impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe pour accéder à votre espace Finances publiques.
Dans la rubrique « Prélèvement à la source », choisissez « Consulter l'historique de tous vos prélèvements » afin de visualiser les retenues effectuées par employeurs, caisses de retraite ou administration pour les revenus soumis à acomptes. Les montants encore dus apparaissent en surbrillance dans la section « paiements »‑« Impôts », avec la possibilité de les régler en ligne. Chaque membre du foyer doit disposer de son propre accès.
Pour …
-
particulier
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel