Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 439 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📊✡@easylx1🤷셀러펜디🂐🗼"
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
La TVA à reverser correspond à la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsque la TVA déductible dépasse la TVA perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être imputé sur des versements futurs ou, s’il n’est pas utilisé, être remboursé sous les conditions prévues par la législation.
Le régime applicable est identique à celui des entreprises de l’Union européenne pour les sociétés établies dans les 24 pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, République …
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professionnel
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International
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative »
Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé doivent chaque année transmettre, par voie électronique, une déclaration « pays par pays » détaillant la répartition géographique de leurs résultats, afin de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale.
Ils disposent d’un délai de douze mois à compter de la clôture de leur exercice pour déposer cette déclaration. Ainsi, les déclarations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2023.
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professionnel
« Votre situation de famille »
Déclarez tout changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc.) dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace Finances publiques. Cette démarche ajuste immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes, mais ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Indiquez chaque année votre situation familiale sur la déclaration de revenus, que le formulaire soit pré‑rempli ou non. Corrigez les informations si elles ne sont plus à jour et cochez les cases correspondant aux situations particulières (parent iso…
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particulier
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
« La messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels »
La messagerie sécurisée destinée aux professionnels a été simplifiée : les formulaires sont désormais regroupés en huit thématiques principales et de nouveaux modèles ont été créés pour répondre à des situations spécifiques.
Choisir le formulaire adéquat devient crucial, car cela assure une prise en charge plus rapide et mieux adaptée aux besoins de l’usager.
Des documents explicatifs (présentation des nouveautés, principes et détails de la nouvelle arborescence) sont disponibles en format PDF pour accompagner la transition.
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professionnel
« Convention internationale - Moldavie »
« Autres situations »
Vous pouvez déduire de vos revenus imposables les pensions alimentaires versées à vos ascendants dans le besoin, même s’ils ne vivent pas sous votre toit, à condition de justifier le versement et son adéquation aux besoins du bénéficiaire. Si vous hébergez un ascendant sans ressources, une déduction forfaitaire s’applique automatiquement.
Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou de mobilité‑inclusion (taux d’incapacité ≥ 80 % ou catégorie 3) peuvent être considérées à votre charge dès lors qu’elles résident chez vous. Vous devez alors déclarer leurs revenus comme étant à…
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particulier
« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »
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professionnel