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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏯오토바이탁송서비스업체📓@nsa5502🐨자동차등록증위조🗲포토샵편집업자🄱🀒머그샷편집📊"

« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 10640*25 »

Fiche formulaire - PDF - 157.09 KB

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »

Fiche formulaire - PDF - 167.07 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »

Fiche formulaire - PDF - 127.06 KB

19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 529.99 KB

28/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Obtenir un quitus fiscal »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.

Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »

Fiche formulaire - PDF - 339.29 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 10694*27 »

Fiche formulaire - PDF - 709.24 KB

07/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »

Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »

  • professionnel

Article - PDF - 814.71 KB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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