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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 192 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏤@kkddyy88🀄문서조작탐정⮩✑"

« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.

Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

26/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Comment accéder à la documentation cadastrale ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La documentation cadastrale recense, décrit et évalue les biens immobiliers en France. Elle se compose du plan cadastral (carte de la commune avec limites et numéros de parcelles), de la matrice cadastrale (relevés de propriété indiquant les propriétaires de chaque parcelle) et de la documentation fiscale (déclarations et procès‑verbaux d’évaluation).

Elle peut être consultée au service des impôts fonciers (SDIF), au service des impôts des particuliers (SIP) lorsqu’il gère des dossiers fonciers, en ligne sur cadastre.gouv.fr, ou partiellement auprès du service d’urbanisme municipal …

  • particulier

Question Réponse

22/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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