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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 312 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏞🅺사진물체제거서비스❊🂌@wapp9943🄰통장내역위조서비스🕲누끼편집🐆🁩"

« Paiement globalisé de la CFE »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.

L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…

  • professionnel

Article

18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »

Fiche formulaire - PDF - 135.16 KB

06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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