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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Partenaires EDI - Documentation technique »
Pack général et pack technique de la nouvelle sécurisation EDI, fournis sous forme d’archives ZIP, regroupent les éléments de base et les spécifications techniques nécessaires à la mise en œuvre du nouveau dispositif de sécurisation des échanges EDI.
Une population fictive PEDI, au format XLS, est mise à disposition pour les phases de test et de validation des flux.
Les consignes de transfert EDI sont détaillées dans deux documents distincts : un guide PESIT fourni en ZIP et un manuel SFTP au format PDF, précisant les procédures à suivre pour chaque mode de transmission.
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« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
« UNIV BORDEAUX »
« Je déclare et je paie »
Les opérateurs inscrits au guichet unique de TVA (OSS) déclarent leurs prestations de services et ventes à distance de façon trimestrielle, tandis que les participants au régime d’importation (IOSS) le font mensuellement. La déclaration doit être déposée avant la fin du mois suivant la période concernée, même en l’absence d’opérations imposables.
Une fois validée, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date limite de dépôt ; au‑delà, elle devient définitive. Elle s’effectue en ligne via la rubrique « Guichet de TVA UE » du compte professionnel, en renseignant pour chaque État …
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professionnel
« Je déclare et je paie »
Vous devez déposer chaque trimestre, au plus tard le 20 du mois suivant, une déclaration de TVA via le mini‑guichet TVA UE de votre espace professionnel, même si aucune opération n’est à déclarer. Le dépôt se fait en sélectionnant la période concernée et en validant le brouillon.
Dans la déclaration, indiquez pour chaque État membre de consommation le taux de TVA applicable et le montant des prestations réalisées, en euros. Ajoutez une ligne par État membre et, le cas échéant, précisez le numéro de TVA de votre établissement stable lorsqu’il intervient.
Le paiement s’effectu…
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« École polytechnique »
« Formalités »
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’une entreprise individuelle suspend l’activité sans entraîner la dissolution, tout en maintenant l’immatriculation et les obligations sociales et fiscales.
La décision revient au représentant légal ; pour les sociétés, l’assemblée générale n’est requise que si les statuts l’imposent. La déclaration doit être faite en ligne via le guichet des formalités des entreprises dans le mois qui suit l’interruption, entraînant une mise à jour du Registre National des Entreprises et la publication au BODACC, rendant la situation oppo…
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