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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 186 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆀🥄@hkhermes🎡🦩A급백화점명품〕최상급슈퍼페이크시계⎃😑짝퉁루이비통‱"

« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales - Millesime 2026 - N° CERFA 50495*28 »

Fiche formulaire - PDF - 195.33 KB

23/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »

Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Côte d Ivoire »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Paiement globalisé de la CFE »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.

L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…

  • professionnel

Article

18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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