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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 139 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅜사진객체삭제🌪자동차등록증포토샵⟵@nsa5502🖿신분증영상서비스⮆🏰"

« Fiche AIU 20 : Retirer une attestation de résidence fiscale »

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Article - PDF - 679.02 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Accès des notaires au fichier immobilier »

  • partenaire

Article - PDF - 648.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.

La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.

  • professionnel

Article

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »

Fiche formulaire - PDF - 129.11 KB

31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - - Suppression du dispositif d’agrément des organismes de gestion agréés »

  • professionnel

Article - PDF - 149.95 KB

12/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1208-OD-DE-SD : Déclaration d'occupation des bien par le propriétaire (en cas de changement de situation) - Millesime 2025 - N° CERFA 53005*01 »

Fiche formulaire - PDF - 728.58 KB

23/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1712-SD : Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax - Millesime 2025 - N° CERFA 16520*02 »

Fiche formulaire - PDF - 131.24 KB

19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »

Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB

16/01/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06 »

Fiche formulaire - PDF - 345.78 KB

07/02/2019 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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