Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “역삼쩜오알바⬈시스템⥐OlO=729O=141O·문의환영◀선릉워라벨⚐출근문의⬓▢에스알바⤴룸알바사이트"
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
« Information importante concernant les heures supplémentaires exonérées des agents des trois fonctions publiques »
Une anomalie de préremplissage a été détectée pour les agents des trois fonctions publiques ayant effectué des heures supplémentaires en 2021. Ils sont invités à comparer les montants indiqués dans leur déclaration préremplie avec ceux figurant sur l’attestation fiscale annuelle de leur employeur ou sur le bulletin de paie de décembre 2021, tant pour le traitement que pour les heures supplémentaires exonérées.
La Direction générale des Finances publiques enverra prochainement, par courriel ou lettre, les consignes personnalisées pour corriger la déclaration. Un suivi spécifique sera…
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particulier
« Convention internationale - Liban »
« Convention internationale - Thaïlande »
« Convention internationale - Sénégal »
« Convention internationale - Equateur »
« Accessibilité de l'application « Gérer mon prélèvement à la source » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont l’application « Gérer mon prélèvement à la source », conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Le service est déclaré partiellement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit a identifié des non‑conformités affectant notamment les alternatives d’image, les libellés de liens, la structuration des titres et certains champs de formulaires. Aucun contenu n’est exclu de l’obligation d’accessibilité et aucune dérogation n’a été retenue.
En …
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.
« Droits d'enregistrement »
Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.
Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.
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« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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