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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 316 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “동안조건만남⋘라인⥵AW717⋙동안출장안마✍동안애인대행✍동안페이만남⋘라인⥵AW717⋙동안모텔출장✍동안만남어플앱✍동안섹파매칭✍동안콜걸샵✍뚱녀"
« Sharing economy and digital platforms »
Le partage d’équipements, de services ou de connaissances via une plateforme numérique constitue une activité de « sharing economy ». Les sommes perçues dans ce cadre sont considérées comme des revenus et doivent être déclarées aux impôts.
Que vous soyez particulier ou entreprise, vous devez vous inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si l’activité est taxable. Les revenus issus du partage sont également soumis aux cotisations sociales, quel que soit le statut du bénéficiaire, selon les règles de l’URSSAF.
Les opérateurs de plateformes, en France ou à …
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International
« Le suivi de la demande »
Le service « Suivre mes démarches » de votre espace professionnel vous permet de consulter l’avancement de votre demande de remboursement de TVA dans l’UE, la DGFiP ne faisant qu’assurer le relais des informations fournies par l’État membre concerné.
Les onglets « Affaires liées à la démarche », « Détails de la démarche » et « Documents liés à la démarche » affichent respectivement l’évolution du traitement, la confirmation de votre demande et les pièces jointes (justificatifs et décision). La présence d’un accusé de réception ou d’une décision dépend du fait que l’État membre ait c…
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professionnel
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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International
« Convention internationale - Bahreïn »
« Convention internationale - Multilatérale »
Convention multilatérale visant à appliquer les mesures prévues par les conventions fiscales pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Signée le 7 juin 2017, elle s’inscrit dans le cadre des initiatives internationales de lutte contre l’évasion fiscale et est accessible via la rubrique « International > Conventions internationales ».
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International
« VNF »
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partenaire
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Je déclare et je paie »
Les opérateurs inscrits au guichet unique de TVA (OSS) déclarent leurs prestations de services et ventes à distance de façon trimestrielle, tandis que les participants au régime d’importation (IOSS) le font mensuellement. La déclaration doit être déposée avant la fin du mois suivant la période concernée, même en l’absence d’opérations imposables.
Une fois validée, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date limite de dépôt ; au‑delà, elle devient définitive. Elle s’effectue en ligne via la rubrique « Guichet de TVA UE » du compte professionnel, en renseignant pour chaque État …
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professionnel