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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Campagne de déclaration des revenus 2025 »
Préparez votre déclaration de revenus 2025 en France en suivant les consignes dédiées aux non‑résidents : ouvrez un compte bancaire SEPA, créez votre espace « Finances publiques », et utilisez le mode d’envoi en ligne (pas de scan). La fiscalité des non‑résidents, la lecture de l’avis d’imposition et la procédure EDI sont détaillées, ainsi que les contacts utiles et les consignes pour les tiers‑déclarants.
Des ressources complémentaires sont mises à disposition : un dossier de presse spécial, une FAQ sur le régime des locations meublées et un guide pas‑à‑pas de la déclaration en lig…
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particulier
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International
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Convention internationale - Lituanie »
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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« École Centrale de Lyon (ECL) »
« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »
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