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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 73 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전레깅스룸【광고ggrt톡업체】대전레깅스룸ಕ대전레깅스룸ᛌ대전셔츠룸❂대전셔츠룸ꌑ해운대룸싸롱가격"
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Nouvelle taxe annuelle (TSBCS) appliquée aux bureaux, locaux commerciaux, de stockage et parkings, en vigueur depuis le 1 janvier 2023 dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne TGV Marseille‑Nice.
Instaurée par l’article 75 de la loi de finances 2023, elle reprend le dispositif déjà en place en Île‑de‑France ; les locaux concernés et les cas d’exonération sont précisés dans le code général des impôts.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doivent être effectués auprès du comptable du lieu de situation …
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particulier
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Une taxe annuelle s’applique depuis le 1 janvier 2023 aux locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne ferroviaire à grande vitesse Marseille‑Nice.
Le dispositif, introduit par l’article 75 de la loi de finances 2023, reprend le modèle en vigueur en Île‑de‑France et s’appuie sur les articles 231 ter et 231 quater du CGI pour définir les locaux imposables et les exonérations.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doiven…
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professionnel
« INSA DE LYON »
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
« Je souhaite louer une partie de ma résidence principale en location meublée, que dois-je déclarer ? »
Louer une ou plusieurs pièces de votre résidence principale en meublé relève, en principe, de l’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Jusqu’au 31 /12 /2026, vous n’avez pas à déclarer ces loyers lorsque la ou les pièces louées constituent la résidence principale (ou temporaire, pour un salarié saisonnier) du locataire, à condition que le loyer reste raisonnable.
Vous êtes également dispensé de déclaration si vous proposez régulièrement des pièces à des personnes qui n’y élisent pas domicile (par exemple, des chambres d’hôtes), à condition que le reven…
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particulier
« One of the business activities of my EU-based company is renting properties in France. Which department should I contact ? »
Service des impôts des entreprises étrangères – le service compétent pour les sociétés de l’Union européenne dont l’activité comprend la location de biens immobiliers en France.
Adresse de contact : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.
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professionnel
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International
« The sole business activity of my EU-based company is renting multiple properties in France. Which department should I contact ? »
Si l’ensemble des biens se situe sous la compétence d’un seul service des impôts des entreprises, il suffit de prendre contact avec ce service.
Lorsque les biens relèvent de plusieurs services et qu’il s’agit de locations meublées imposées comme bénéfices commerciaux, il faut s’adresser au service dont la localisation génère le revenu le plus important.
Dans le cas où les locations ne sont pas meublées ou ne sont pas imposées comme bénéfices commerciaux, il faut contacter le Service des impôts des entreprises étrangères :
Service des impôts des entreprises étrangères…
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professionnel
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International