Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 393 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “구의다국적노래방☯밤밤.¢໐๓☯코엑스레깅스룸전포대학생휴게텔교대다국적노래방1788555790"
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Je suis de retour en France après expatriation, quelles démarches dois-je effectuer ? »
Mettez à jour votre adresse et vos coordonnées bancaires dans votre espace Finances publiques, puis ajustez votre prélèvement à la source (changement de situation familiale ou de revenu) ; si vous n’aviez aucun revenu français avant le retour, remplissez le formulaire 2043 et transmettez‑le à votre service des impôts du nouveau domicile.
Pour l’année de votre retour, déclarez l’ensemble de vos revenus perçus du jour de votre arrivée au 31 décembre : si vous aviez déjà des revenus de source française, vous devrez déposer une déclaration 2042‑NR pour la période où vous étiez non‑résid…
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particulier
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Je demande communication d'informations à l'administration »
Les informations fiscales sont protégées par le secret professionnel ; elles ne peuvent être communiquées qu’à la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute personne peut consulter les documents fiscaux qui la concernent, en les demandant par écrit au service détenteur ou en les accédant via l’espace « Finances publiques » du site impots.gouv.fr. En l’absence de réponse dans un mois, il est possible de saisir la CADA, puis le tribunal administratif.
L’accès aux données d’un tiers est très limité : pour une pension alimentaire, seules le nom, l’adresse, le…
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particulier
« Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 50545#26 »
« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »
« Editing the Contact Details of Your Professional Account »
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professionnel
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
« Formulaire 1535-K : Avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire de création d'accès à l'espace Finances publiques - non residents »
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particulier