Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »
« Convention internationale - Saint-Martin »
« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
« EPIDE »
« Convention internationale - Namibie »
« Convention internationale - Québec »
« Convention internationale - Australie »
« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.