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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« To know more on T4B »
Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.
Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.
Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…
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professionnel
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International
« Nantes Université »
« Convention internationale - Bulgarie »
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« École polytechnique »
« INRIA »
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partenaire
« Université de technologie de Compiègne »
L’Université de technologie de Compiègne publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023 et 2024, pour lesquels les deux types de rapports sont disponibles.
« Liste des organismes européens agréés »
Liste des organismes européens agréés à recevoir des dons ouvrant droit aux réductions d’impôt prévues par les articles 200, 238 bis et 885‑O V bis A du CGI.
Le registre comprend des fondations et associations culturelles (musées, fonds d’art, fondations universitaires), des ONG humanitaires (Médecins Sans Frontières – Pays‑Bas et Belgique, Croix‑Rouge néerlandaise, Amnesty International Pays‑Bas), des structures de santé et de recherche (Artsen zonder Grenzen, Stichting access to medicine foundation) ainsi que des entités publiques (État de Roumanie représenté par son ambassade en …
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particulier