Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 411 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯝⁗외도증거🁏🎸실종자찾기탐정사무소👈🅕@kkddyy88⇦🃙"
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
« Circulation de SMS frauduleux »
Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.
La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».
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particulier
« Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative »
Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé doivent chaque année transmettre, par voie électronique, une déclaration « pays par pays » détaillant la répartition géographique de leurs résultats, afin de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale.
Ils disposent d’un délai de douze mois à compter de la clôture de leur exercice pour déposer cette déclaration. Ainsi, les déclarations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2023.
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professionnel
« Je pars à l'étranger ou j'arrive en France »
Lorsque vous quittez la France ou y revenez, votre domicile fiscal se détermine selon le droit interne et les conventions internationales ; les revenus de source française restent imposables en France, les revenus étrangers le sont généralement uniquement s’ils sont visés par une convention.
À votre arrivée, mettez à jour votre adresse et vos coordonnées bancaires dans votre espace Finances publiques, puis ajustez le prélèvement à la source. Si vous aviez perçu des revenus français avant le retour, vous devez déposer une déclaration 2042‑NR pour la période de non‑résidence et une dé…
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particulier
« Filing declarations relating to trusts »
Deux déclarations sont obligatoires : une déclaration « événementielle » lors de la création, modification ou dissolution d’un trust, et une déclaration annuelle indiquant la valeur des actifs du trust au 1 janvier et leurs revenus capitalisés.
Le déposant de ces déclarations est le trustee dès que le constituant, le bénéficiaire, le trustee ou l’un des actifs du trust est considéré comme résident fiscal français ou que le bien est situé en France au 1 janvier de l’année concernée.
Les déclarations doivent être adressées au Service des Recettes des Non‑Résidents, 10 rue du C…
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professionnel
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International
« Déclarer l'année du mariage »
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particulier
« Je souhaite faire nommer un curateur pour une succession vacante »
Pour qu’un service du Domaine agisse comme curateur d’une succession déclarée vacante, il doit d’abord être désigné par le juge judiciaire. La demande de nomination s’effectue exclusivement devant le tribunal judiciaire compétent, via le formulaire en ligne disponible dans l’espace « Finances publiques » ou en se rendant sur le site du tribunal.
La renonciation de tous les héritiers ne déclenche pas automatiquement la désignation du Domaine ; il faut saisir le juge pour obtenir la nomination. Un héritier renonçant n’est pas responsable des créances de la succession ; il peut transme…
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particulier
« Convention internationale - Cameroun »
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.