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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 335 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮠문발코인디비상담⁗⯞해킹최신DB⎱@sky1569🅮온라인해커디비업체🄎"

« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.

Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.

  • professionnel

Actualité

21/11/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Mongolie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« DGFiP Statistiques »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.

Article

14/09/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Niger »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Sharing economy technical manual »

  • institutionnel

  • media

  • International

Article

09/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ghana »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je déclare un don en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 226.1 KB

08/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Slovaquie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« INSA DE LYON »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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