Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮂불륜전문탐정사무소⭄@kkddyy88🇮친자확인심부름센터…❕신원조회탐정사무소🎨"
« Convention internationale - Ukraine »
« S’informer ou réaliser une démarche liée à un bien issu d’une succession vacante »
Le curateur, représenté par les services du Domaine, est l’unique interlocuteur habilité à traiter toute demande ou démarche concernant un bien rattaché à une succession déclarée vacante.
Pour vérifier si un immeuble, un lot ou une parcelle relève de cette compétence, il suffit d’identifier le propriétaire enregistré et d’effectuer une recherche en ligne de succession vacante.
Toute créance (loyers, travaux, charges de copropriété) liée à un bien de succession vacante doit être déclarée aux services du Domaine, comme pour une créance ordinaire, afin d’être prise en compt…
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particulier
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International
« Je viens de me séparer de mon ex conjoint(e) et je ne souhaite pas qu’il/elle puisse avoir connaissance de ma nouvelle adresse. Puis-je obtenir la confidentialité de m »
Toute personne séparée ou divorcée peut demander la confidentialité de sa nouvelle adresse ; aucune justification particulière n’est requise, la démarche repose uniquement sur le souhait de protection.
Il faut disposer d’un espace personnel « Finances publiques » sécurisé : mot de passe à jour, adresse e‑mail et téléphone personnels différents de ceux de l’ex, et ne pas utiliser le compte de ce dernier. Si l’espace n’existe pas, il faut le créer au préalable.
La demande se fait gratuitement par téléphone ou auprès du Service des impôts des particuliers, avec ou sans rendez‑v…
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particulier
« L’assistant virtuel de la DGFIP, votre nouvel AMI »
L’assistant virtuel « AMI » de la DGFiP est accessible depuis la messagerie sécurisée en ligne, via l’icône située en haut à droite de l’écran.
Une fois connecté, AMI oriente l’usager vers le formulaire adéquat pour formuler une demande, facilite l’accès aux documents fiscaux (déclarations, avis, etc.) sans repasser par l’espace personnel, et répond aux questions simples relatives à l’actualité fiscale.
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
« L'examen de conformité fiscale - Une sécurité juridique renforcée pour les entreprises »
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif destiné à toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur forme juridique, afin de vérifier préventivement la conformité de leurs pratiques fiscales.
Il s’appuie sur l’intervention d’un prestataire spécialisé – expert‑comptable, avocat, commissaire aux comptes, organisme ou association de gestion agréée – qui analyse les points fiscaux usuels et propose les ajustements nécessaires.
L’objectif principal est de renforcer la sécurité juridique de l’entreprise en anticipant les risques de redressement et en corrige…
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professionnel
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails ! »
Des courriels se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le style et le nom d’un agent réel. Le seul indice révélateur est le domaine d’envoi (ex. @dgfip‑finances‑gouv.xyz, @dgfip‑finances‑gouv.art) ainsi que d’autres incohérences dans le grade, le service ou les coordonnées.
L’escroquerie consiste à solliciter des employés d’entreprise pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier, ou à les inciter à transmettre le message à une tierce personne.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier scrupuleusement l’ad…
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professionnel
« Convention internationale - Belgique »
« Viewing Your Services (Authorisations) »
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professionnel