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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬟@ttch9⛅1차동의로또DB원단✲🀱문자결제해선DB판매🔽"

« Convention internationale - Afrique du Sud »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Equateur »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.

Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

26/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »

  • International

Article - PDF - 507.05 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »

Fiche formulaire

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Autriche »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.

Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.

  • professionnel

Actualité

21/11/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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