Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟂🌞@wapp9943🂷🏯사업자등록증의뢰업체⁅차량등록증위조서비스⯨🂴출처소명🗎"
« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »
Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.
La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.
Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…
-
particulier
-
professionnel
« Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises »
-
professionnel
« Je déclare mes frais professionnels »
Une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux salaires pour tenir compte des frais professionnels. Si vous estimez que vos dépenses réelles sont supérieures, vous pouvez renoncer à ce forfait et opter pour la déduction des frais réels, à condition que les dépenses soient liées à votre activité, payées dans l’année d’imposition et justifiables. Le montant choisi est déclaré dans les cases 1AK à 1DK de la déclaration de revenus, sans être soustrait des cases 1AJ à 1DJ.
Parmi les frais réels déductibles figurent les frais de transport domicile‑travail (avec un bar…
-
particulier
« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 14031*16 »
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
« Je crée une entreprise. Quelles sont les démarches administratives à accomplir ? »
Dans les quinze jours suivant le lancement de votre activité, vous devez déclarer la création ou le début d’activité en ligne via le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Cette formalité informe le greffe, l’Insee, les services fiscaux, l’Urssaf, etc., et vous permet d’indiquer le régime fiscal choisi.
Toute modification affectant l’adresse, la création ou le transfert d’un établissement, le changement d’activité, de gérance, de dirigeants ou de forme juridique doit également être déclarée sur le même guichet. Si la modification porte uniquement su…
-
professionnel
« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.
-
partenaire
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
-
professionnel