Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 204 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❟†@ttas1121❲SA급하이엔드셀린느⏆❖SA급홍콩프라다‣"
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Foire aux questions - Contribution Différentielle Sur les Hauts Revenus (CDHR) »
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particulier
« Excédent d'IS »
Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.
Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…
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professionnel
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie »
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particulier
« Épargne retraite »
Les versements effectués dans les dispositifs d’épargne retraite (PERP, PER individuel, PERIN, PERE, PERECO, PERO, ainsi que les régimes PREFON, COREM et CGOS) ouvrent droit à une déduction du revenu global, conformément à l’article 163 quatervicies du CGI.
Depuis la loi PACTE de 2019, les anciens produits d’épargne retraite ont été remplacés par les plans PER (individuel, collectif et obligatoire), qui restent déductibles et sont à reporter dans la rubrique « Charges déductibles » de la déclaration 2042. Les travailleurs non salariés peuvent, le cas échéant, imputer leurs cotisat…
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particulier
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Plus-values exonérées »
Certaines plus‑values immobilières sont totalement exonérées d’impôt selon la nature du bien, le montant de la cession, la durée de détention ou la situation du vendeur.
L’exonération s’applique à la vente de la résidence principale, ainsi qu’à la première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le prix est réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle habitation principale.
Les retraités, les personnes handicapées de condition modeste et les non‑résidents vendant un logement en France peuvent également bénéficier d’une exonération, tout comme les ces…
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particulier