Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 183 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❑사업자등록증작업⎸‣@nsa5502▀포토샵포토샵🏘🛹"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »
« Notice 5000-NOT-NL : 5000-NOT NL - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »
« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
« En tant qu'entreprise, quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ? »
Pour obtenir une exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS), l’entreprise doit cocher la case correspondante au dispositif d’exonération sur le formulaire fiscal adapté à son régime (BIC, BNC ou IS) et joindre les annexes prévues dans la liasse fiscale.
Ensuite, le résultat exonéré doit être reporté sur la déclaration de revenus personnelle (formulaire 2042‑C‑Pro) selon la catégorie (BIC ou BNC), le statut professionnel ou non professionnel, et le régime d’imposition (micro ou réel). Chaque combinaison possède une case dédiée dans la déclaration.
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professionnel
« VAT refunds »
Les sociétés non françaises qui n’effectuent aucune opération soumise à TVA en France peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de la TVA afférente aux dépenses professionnelles engagées sur le territoire français. Deux régimes s’appliquent : les entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne et celles établies hors UE.
Les entreprises de l’UE déposent leur demande de remboursement par voie électronique via le portail de leur pays d’établissement, en transmettant les factures numérisées et en respectant les délais de dépôt fixés par la législation …
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professionnel
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International