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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 304 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❊🗔@kkddyy88⯃신원조회탐정사무소⟗개인정보조회❄진위확인심부름센터➳"
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Les comptabilités informatisées »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
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