Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 342 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✿달돈DB문의📤유흥디비판매🏔🤘@zsax3✆🃈해선디비공급망⇳🇱"
« Convention internationale - Bangladesh »
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
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partenaire
« Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version) »
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professionnel
« Convention internationale - Indonésie »
« Relevant operations/transactions »
En France, l’inscription au registre de TVA n’est requise que pour les opérations douanières ; les acquisitions intra‑communautaires et les livraisons assimilées où le vendeur étranger conserve la propriété ne nécessitent pas de déclaration de TVA (formulaire CA3).
Lorsque des opérations sont réalisées depuis la France, la déclaration de TVA (CA3) devient obligatoire : facturation à des tiers non identifiés à la TVA française, livraisons intra‑communautaires avec transfert de propriété, exportations, ventes à distance dépassant le seuil ou optant pour la TVA française, mécanisme d’a…
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en
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business
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International
« Comment déclarer mes revenus issus de l'économie collaborative? »
L’économie collaborative consiste à vendre, louer ou fournir des services via une plateforme numérique ; cela regroupe la vente d’objets, la location de logements ou d’équipements, et la prestation de services ponctuels.
Les sommes perçues sont en principe imposables, avec un abattement possible, mais les ventes d’objets personnels déjà utilisés et le partage de frais de covoiturage restent exonérées ; les ventes de biens achetés ou fabriqués pour revendre sont déclarées.
Lorsque le nombre d’opérations ou le montant total dépasse certains seuils, les plateformes transmettent…
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particulier
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts (IS/IR, TVA, CET – CFE / CVAE, TF, etc.) via les téléprocédures depuis l’espace professionnel ou un partenaire agréé ; la dématérialisation est obligatoire pour tous les impôts professionnels.
Le résultat fiscal détermine l’assiette de l’IS ou de l’IR, la TVA est collectée sur les ventes et déductible sur les achats, et les impôts locaux (CET, CFE, CVAE) s’appliquent même aux activités exercées à domicile. Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou système de caisse certifié, sauf s’ils sont en franchi…
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professionnel
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Guide d'accès et d'utilisation des services en ligne pour les particuliers »
Le guide propose des fiches pratiques et des tutoriels pas‑à‑pas pour accéder à tous les services en ligne destinés aux particuliers, depuis la création et la connexion à son espace Finances publiques jusqu’à la finalisation des démarches.
Il couvre la récupération du numéro fiscal ou du mot de passe, la déclaration et le paiement des impôts, la gestion du prélèvement à la source (options, acomptes, variations de revenus ou de situation familiale), ainsi que le paiement d’amendes, de timbres fiscaux, de factures locales ou de forfaits de stationnement.
Le guide explique égal…
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particulier