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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 310 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◜자동차작업업체🕋명함대행⏉@wapp9943➘"
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« J'utilise plusieurs véhicules, comment dois-je appliquer le barème kilométrique ? »
Appliquez le barème kilométrique séparément pour chaque véhicule professionnel, en fonction de sa puissance fiscale, sans additionner les kilomètres parcourus sur l’ensemble des véhicules.
Calculez d’abord les kilomètres de chaque véhicule, justifiez la fréquence, l’importance et la durée des déplacements, puis cumulez les frais réels obtenus dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus.
Le barème forfaitaire ne s’applique qu’aux véhicules dont la puissance administrative ne dépasse pas 7 CV (5 CV pour les deux‑roues non cyclomoteurs). Vous pouvez déterminer le m…
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particulier
« Fiche EP 4 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel »
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professionnel
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel
« Je mets en location ma voiture, un outil ou un bien divers sur un site internet ou par tout autre moyen, suis-je imposable sur le revenu qui en découle ? »
Le revenu tiré de la location d’un bien mobilier (voiture, outillage, etc.) est imposable dès le premier euro, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
L’activité est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est exercée à titre lucratif et de façon répétée ; dans ce cas, elle doit être inscrite au registre national des entreprises. Si la location n’est pas répétée, le revenu est déclaré comme BIC non professionnel sur la déclaration de revenus.
Le contribuable peut choisir entre le régime micro‑BIC, qui applique un abattement forfaitaire sur le c…
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professionnel
« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International