Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 181 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◑🕓@lhhjjhh🥝외도증거탐정🎋🏛외도전문🚡🙅불법탐정사무소!"
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« CNRS »
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« Protocole de test Pilote »
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« Convention DGFiP »
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« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Les cessions de droits sociaux non constatées par acte (actions, parts de société, parts de SCI…) peuvent désormais être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr, via : « Votre espace Finances publiques → Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
Cette démarche s’adresse aux particuliers, résidents ou non‑résidents, qui ont acquis ou cédé de tels droits sans acte notarié. Un formulaire dédié (n° 2759‑SD) permet de déclarer la cession et de régler les droits d’enregistrement correspondants.
Lorsque les deux parties sont à l’étranger, la déclaration relèv…
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particulier
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International
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.
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« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Je veux contester une saisie administrative à tiers détenteur. Comment procéder ? »
Vous pouvez contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) uniquement sur sa forme, le montant de la dette au regard des paiements déjà effectués, son exigibilité ou votre obligation de payer ; le bien‑fondé de la dette ne peut pas être remis en cause. La réclamation n’annule pas la saisie, mais vous pouvez demander un sursis légal de paiement, qui suspend les poursuites jusqu’à décision définitive.
Vous disposez de deux mois à compter de la notification pour adresser, par écrit et avec les justificatifs, votre réclamation au directeur départemental des finances publiq…
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particulier