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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 375 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍉해선디비해커🇱🎰@zsax3✉↓"

« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »

  • particulier

Article - PDF - 151.35 KB

21/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Schema XSD des CRM »

  • partenaire

Article

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Sri Lanka »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Achat/vente de biens »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Achat ou vente de bien désigne le transfert de propriété d’un bien matériel. Un assujetti à la TVA est un professionnel exerçant une activité économique ; les particuliers et salariés n’en font pas partie, même s’ils peuvent être assujettis non redevables (ex. micro‑entrepreneur en franchise).

Lorsqu’un assujetti redevable en France acquiert un bien dans l’UE, il autoliquide la TVA sur la déclaration de TVA. Un assujetti non redevable applique le régime dérogatoire tant que le volume annuel d’acquisitions reste faible ; au‑delà, il doit collecter la TVA française après obtention d’u…

  • professionnel

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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