Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 223 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↶해커티엠대출디비📖@FUTIN888🂐🟒서버설정오류기반침투⬨⍡카지노디비팜🕯☃"
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Comment passer d’un espace Finances publiques à un autre ? »
Repérez la barre en haut de la page de votre espace Finances publiques, puis cliquez sur le lien « Déconnexion ».
Une fenêtre de confirmation s’affiche ; validez en cliquant sur « Confirmez ».
Vous êtes redirigé(e) vers la page d’accueil de connexion « l’espace Finances publiques ».
À ce stade, identifiez‑vous avec les identifiants d’un autre espace pour basculer.
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particulier
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
« Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021 »
Un courriel de la Direction générale des Finances publiques annonçant l’ouverture du service de déclaration en ligne pour l’année 2021 a été diffusé par erreur.
L’envoi a rapidement été interrompu.
L’administration présente ses excuses aux usagers et les invite à ne pas tenir compte de ce message.
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particulier
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« Fiche EP 8 : Supprimer un espace professionnel »
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professionnel
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
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professionnel