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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 312 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↦🧁@zsax3🟙실시간해외선물DB업자🐅최신부결대출DB팝니다⮴⮂"

« La déclaration d'occupation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les taxes d’habitation restent applicables aux résidences secondaires, aux logements vacants et aux logements vacants, tandis que la taxe sur les résidences principales a été supprimée. L’administration doit donc connaître l’occupation de chaque logement : les propriétaires déclarent le titre d’occupation et, le cas échéant, l’identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.

Tout propriétaire n’ayant jamais déclaré ou ayant constaté un changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1 janvier 2026 doit saisir une déclaration d’occupation dans son espace « GMBI » avant le…

  • particulier

Article

09/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le paiement en ligne des principaux impôts professionnels doit être effectué par virement et crédité sur le compte du Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE) avant la date d’échéance.

Dans le libellé du virement, indiquez : le nom ou la raison sociale du donneur d’ordre (max 24 caractères) comme donneur d’ordre, « SIEE » comme bénéficiaire, puis, dans le motif, le numéro de l’imprimé, la période concernée et le numéro SIRET du principal établissement, séparés par des slashs.

Ces mentions sont obligatoires pour permettre le traitement et l’affectation correcte du paiement.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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