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86 résultats filtrés pour "valeur bien immobilier"
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
« Prestations entre assujettis »
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
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particulier
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International
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
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particulier
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International
« Réduction de capital »
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...