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926 résultats filtrés pour "revenus"
« Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers »
L'imprimé fiscal unique (IFU) sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeur mobilières effectuées par les établissements payeurs sur...
« Je suis assistant(e) maternel(le), comment dois-je déclarer mes revenus ? »
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particulier
« Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration...
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts...
« Retenue à la source sur les revenus des obligations et titres d'emprunts négociables »
La déclaration n° 2753-SD permet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987 ; - sur...
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Puis-je effectuer une simulation de mon impôt sur le revenu et connaître mon taux d'imposition ? »
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particulier
« Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »
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particulier
« Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ? »
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particulier