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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 124 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “revenu fiscal de reference"
« Understanding your tax notice »
Le revenu imposable d’un non‑résident est calculé uniquement sur les revenus de source française, selon le barème progressif et le quotient familial, mais un taux minimum s’applique : 20 % (ou 14,4 % pour les DOM) sur la tranche de base, avec un taux plus élevé au‑delà d’un certain plafond. L’année du départ est partagée : la période antérieure au départ est taxée comme résident, la période postérieure comme non‑résident.
Le contribuable peut demander l’application d’un taux moyen si le taux d’imposition effectif sur l’ensemble de ses revenus mondiaux est inférieur au taux minimum. …
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individual
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International
« Salaires et honoraires »
Le document indique que les références réglementaires pour les salaires et les honoraires sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) : la « Déclaration annuelle des traitements et salaires » et la section « Honoraires et autres rémunérations ».
Il précise également le cahier des charges de la campagne 2026, intitulé « Cahier des charges Salaires et honoraires – Revenus 2025 », ainsi que la règle de nommage à appliquer aux fichiers « Salaires et honoraires » pour les revenus de 2025.
« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »
« Campagne de déclaration des revenus 2025 »
Préparez votre déclaration de revenus 2025 en France en suivant les consignes dédiées aux non‑résidents : ouvrez un compte bancaire SEPA, créez votre espace « Finances publiques », et utilisez le mode d’envoi en ligne (pas de scan). La fiscalité des non‑résidents, la lecture de l’avis d’imposition et la procédure EDI sont détaillées, ainsi que les contacts utiles et les consignes pour les tiers‑déclarants.
Des ressources complémentaires sont mises à disposition : un dossier de presse spécial, une FAQ sur le régime des locations meublées et un guide pas‑à‑pas de la déclaration en lig…
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particulier
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International
« Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) enrichit son offre d’open data avec un nouvel outil qui visualise les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Cet outil est disponible dans la rubrique : Études et Statistiques > Collectivités locales > La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP.
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professionnel
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.
Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.
Sur recomm…
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professionnel
« Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2025 par les communes et les EPCI à fiscalité propre »
L’étude présente les taux de fiscalité directe locale adoptés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Elle est disponible dans la rubrique « Études et Statistiques » → « Collectivités locales », avec un accès direct via le lien « Consulter l’étude » et la mention « Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités ».
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collectivite
« Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre »
L’étude présente les taux de fiscalité directe locale adoptés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Elle est disponible dans la rubrique « Études et Statistiques » → « Collectivités locales » du site, avec un accès direct via le lien « Consulter l’étude ». Les données détaillent, par commune, les taux votés pour l’année 2023.
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collectivite
« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »
Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.
Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 »
En 2025, près de 193 600 foyers ont reçu un avis d’IFI, marquant une hausse de l’encaissement global par rapport à l’année précédente, tandis que le patrimoine immobilier net soumis à l’impôt a également progressé.
Le taux effectif de l’IFI représente moins d’un demi‑pour‑cent du patrimoine déclaré. Les contribuables concernés perçoivent des revenus élevés, paient une imposition substantielle sur leurs revenus et se caractérisent par une forte présence en Île‑de‑France, une majorité de couples et un âge supérieur à la moyenne de la population.
Les dons mentionnés dans les dé…