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173 résultats filtrés pour "obligation de la declaration en ligne"
« J'ai de nouvelles personnes à charge »
Un nouveau-né, le rattachement d'un enfant majeur, l'accueil d'un parent sous votre toit... des changements sont intervenus dans vos charges de famille. Vous devez les indiquer lors de votre...
« Impôt complémentaire (impôt minimum mondial à 15 % - règles GloBE – pilier 2) »
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professionnel
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel
« Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements »
Tout au long de l'année, vous pouvez suivre vos paiements dans votre espace Particulier. Si vous avez déjà choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer vos impôts, vous pouvez également...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
« Je déclare mes frais professionnels »
Le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels (transport, repas...). En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus....