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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
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professionnel
Article
« Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International
Actualité